Conditions Générales de Vente – ProtectYourHome.be
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ProtectYourHome.be (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.protectyourhome.be (ci-après « le Site »). En validant une commande sur le Site, le Client accepte les présentes CGV sans réserve.
2. Produits et Services
Les produits vendus sur le Site sont des systèmes d’alarme de la marque Ajax. Les informations relatives aux produits, telles que les descriptions, caractéristiques, et prix, sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits à tout moment, sans préavis.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement par le Client et réception d’un e-mail de confirmation de la part du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, virement bancaire, etc.). Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir la protection des informations bancaires du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévues ou à des tiers. En cas de retard prolongé, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou en envoyant un e-mail à [adresse e-mail]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans avoir été utilisés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Rue des Vignes, 57 – 6110 Montignyle-tilleul
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement du ou des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par le Vendeur, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits scellés qui ont été ouverts par le Client et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.
8. Garantie Légale
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (Articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un produit, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais. Le Vendeur procédera, selon les cas, à l’échange ou au remboursement du produit défectueux.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, ou autres dommages résultant de l’utilisation des produits vendus sur le Site. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le Client.
10. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, qu’il s’agisse des textes, images, graphismes, logos ou autres, sont la propriété exclusive de ProtectYourHome.be ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [ville du siège social du Vendeur] seront seuls compétents.
13. Modifications des Conditions Générales
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.
Date de dernière mise à jour : 13 Octobre 2024